Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° 23 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 18 février 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’interdiction du glyphosate relève du domaine de la loi et ne nécessite pas, pour être pleinement applicable, la prise d’un décret.
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