Protéger la population des dangers de la malbouffe — Texte n° 1561
Amendement N° 46 (Adopté)
Publié le 21 février 2019 par : Mme Brocard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».
Exposé sommaire :
Afin de mettre l'accent sur le rôle positif que peut avoir chacun des acteurs de la chaîne alimentaire, du producteur à l'industriel, jusqu'au consommateur, cet amendement propose de considérer qu'il s'agit d'une proposition de loi « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».
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