Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 96 à l'amendement N° 78 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 2 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même
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