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Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600

Amendement N° 20 (Tombe)

Publié le 28 janvier 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Sermier, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Straumann.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet article propose de créer un délit de manifester en cherchant à dissimuler son identité. L'alinéa 3 apparaît à cet égard comme pouvant en de trop nombreuses circonstances s'exonérer de ces dispositions délictuelles et il est donc proposé de le supprimer.

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