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Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600

Sous-Amendement N° 227 à l'amendement N° 116 (Rejeté)

Publié le 30 janvier 2019 par : M. Lagarde, M. Naegelen.

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Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« d'emprisonnement ou en cas de récidive ou de réitération d'un an »

Exposé sommaire :

L'objet de ce sous-amendement est de porter à un an la peine d'emprisonnement en cas de réitération ou de récidive.

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