Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Texte n° 1611
Amendement N° CF10 (Rejeté)
Publié le 19 février 2019 par : Mme El Haïry.
Supprimer les aliénas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l'état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d'une meilleure information sur les concours financiers accordés à l'aide des ressources non centralisées.
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