Mesures d'urgence contre la désertification médicale — Texte n° 1612

Amendement N° 36 (Retiré)

Publié le 31 janvier 2019 par : M. Favennec Becot, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Texte de loi N° 1612

Après l'article 5 (consulter les débats)

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement du rôle des professionnels de santé non médicaux dans la télémédecine avec le développement d'une nomenclature dédiée.

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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