Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1622

Amendement N° 2 (Non soutenu)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, M. Hammouche, Mme Benin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« nationale de la cohésion ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.

De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d'espaces commerciaux.

Le nom proposé par cet amendement permet d'englober toutes les missions de l'agence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion