Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Viala, M. Bazin, M. Ferrara, M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et de l'ensemble de ses personnels »
les mots :
« , de l'ensemble de ses personnels et de ses bâtiments ».
Exposé sommaire :
A plusieurs reprises durant les dernières années, des écoles ont été saccagées voire incendiées par des enfants qui y étaient ou qui y avaient été scolarisées. Bien que rarissimes et pénalement ainsi que civilement réprimés, ces actes d'irrespects envers les bâtiments de l'institution scolaire justifient qu'à notre sens, cette notion de respect aux lieux où l'école est dispensée soit ajoutée à l'évidente nécessité d'en respecter les personnels.
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