Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1024 (Retiré)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Buchou, Mme Rilhac, Mme Genetet, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots :
« qui veille à l'équilibre de leurs conditions d'accueil et d'encadrement sur le territoire. »
Exposé sommaire :
Le taux d'encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridienne ou après la classe, connaissent des variations importantes d'un établissement à l'autre et d'une collectivité à l'autre. Certaines collectivités connaissent des taux d'encadrement beaucoup trop faibles pouvant atteindre un encadrant pour cinquante enfants.
Cet encadrement insuffisant retarde grandement l'acquisition des savoirs être chez les enfants et contribue à alimenter les inégalités sociales au sein même de l'école. L'amendement présenté vise donc à faire prendre en compte par le représentant de l'État, qui a la charge de la protection des mineurs, un meilleur équilibre dans l'encadrement des enfants.
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