Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1036 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Valetta Ardisson, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Piron, M. Claireaux, M. Martin, M. Touraine, Mme Vignon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Givernet, Mme Faure-Muntian, Mme Grandjean, Mme Cariou, M. Besson-Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Après le mot : « publique », la fin de la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
« , par les agences régionales de santé et les autorités académiques en lien avec, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie concernés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, complémentaire de l'amendement visant à rattacher les médecins scolaires conjointement au ministère chargé de la santé et au ministère chargé de l'éducation, vise à ce que la mission de promotion de la santé à l'école soit élaborée sur les territoires par les agences régionales de santé et les autorités académiques, toujours en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d'assurances maladies concernés.
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