Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Sous-Amendement N° 1116 à l'amendement N° 674 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 949 )

Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Serville, M. Wulfranc, Mme Kéclard-Mondésir.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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