Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1118 à l'amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 4 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« intercommunalité »,
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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