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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Sous-Amendement N° 1157 à l'amendement N° 790 (Retiré)

Publié le 14 février 2019 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« scolaire »

insérer les mots :

« qu'il soit public, privé ou associatif ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser l'étendue du motif dérogatoire supplémentaire à l'obligation de participation financière d'une commune pour la scolarisation d'enfants demeurant sur son territoire afin de concerner les établissements associatifs et catholiques qui jouent un rôle considérable dans l'enseignement et la promotion des langues régionales plus particulièrement en Bretagne.

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