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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Sous-Amendement N° 1165 à l'amendement N° 1058 (Adopté)

Publié le 14 février 2019 par : M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« objet »,

insérer le mot :

« principal ».

Exposé sommaire :

Se justifie par le texte lui-même.

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