Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 147 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 110 297 369 886 )

Publié le 11 février 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles.

Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.

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