Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 156 (Rejeté)

(1 amendement identique : 38 )

Publié le 13 février 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement avant, le 31 décembre 2019, un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.

Exposé sommaire :

La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ordinaire.

Il importe de disposer d'un état des lieux précis sur les moyens accordés à cet objectif prioritaire .

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