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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 165 (Rejeté)

Publié le 13 février 2019 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Grip, M. Cherpion, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Abad, M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Rolland, M. Bouchet, M. Lurton, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, Mme Genevard, M. Viala, M. Aubert, M. de Ganay, M. Gosselin.

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Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'action de l'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles.

Exposé sommaire :

Cette disposition a été adoptée lors de l'examen de la loi de refondation de l'école de la République.

Il convient de faire un bilan afin d'évaluer le mode d'intervention des CESC.

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