Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

Amendement N° 241 rectifié (Retiré)

Publié le 15 février 2019 par : Mme Goulet, M. Savatier, Mme Piron, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Rixain, Mme Sylla, M. Gaillard, Mme Osson, Mme Fontenel-Personne, M. Fiévet, M. Alauzet, Mme Pouzyreff, Mme Motin, M. Cellier, Mme Fontaine-Domeizel, M. Simian, Mme De Temmerman, Mme Romeiro Dias, Mme Hérin, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Da Silva, M. Giraud, Mme Robert, Mme O'Petit, M. Rudigoz, M. Haury, M. Thiébaut, Mme Cariou.

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I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants » ;

II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire la prévention et la détection des maltraitances sur les enfants dans le code de l'éducation. Deux enfants sont tués chaque semaine, un enfant est violé toutes les heures. 73 000 enfants sont victimes de violences chaque année selon les rapports de police ou de gendarmerie. Nombreux sont en âge d'être scolarisés. Comment expliquer qu'ils passent dans les mailles du filet ? Dénoncer la maltraitance et affronter seul les conséquences qui découleront de cet acte n'est pas chose aisée si l'on n'y est pas préparé. Le désir de porter secours à l'enfant est contrebalancé par la crainte de déclencher un cataclysme dans la famille. Il semble donc nécessaire d'inscrire cela dans la formation des personnels enseignants et dans la mission des écoles supérieures du professorat.

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