Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 26 (Rejeté)
(1 amendement identique : 70 )
Publié le 8 février 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet.
Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif.
Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l'éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pour ce Ministère à se replier sur lui-même.
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