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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 287 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 315 612 623 1108 1109 )

Publié le 11 février 2019 par : Mme Valetta Ardisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, après le mot :

« insuffisants »,

insérer les mots :

« au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour but de préciser que l'enseignement dispensé doit être conforme au droit à l'enfant à l'instruction tels que définis à l'article L 131‑1‑1 du code de l'éducation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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