Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 32 (Rejeté)

Publié le 12 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.

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L'extension de l'accueil des enfants, compte tenu de ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable élaboré avec l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France et soumis, pour information, au Parlement.

Exposé sommaire :

Se comprend par son texte même.

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