Amendement N° 328 (Irrecevable)

Cet amendement vise à permettre aux maires de choisir librement l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d'élèves et le monde enseignant.

En effet, la mission de l'école, c'est avant tout la transmission des connaissances et le partage par tous nos enfants des valeurs de la République. L'aménagement du temps scolaire y contribue et peut, quant à lui, répondre à des contraintes locales spécifiques qu'il est important de prendre en compte.

Des problèmes ont été engendrés par la mise en œuvre du décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à marche forcée.

Le Décret n° 2017‑1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a assoupli le cadre juridique, en permettant au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.

L'article 2 du projet de loi pour une école de confiance abaissant l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans risque à nouveau de poser plusieurs difficultés aux maires de nos communes rurales.

Par exemple, dans la commune de Lompnas, dans l'Ain, l'école a une classe unique de 12 élèves et accueille des enfants âgés de 3 et 4 ans seulement le matin depuis plusieurs années. Les locaux de cette école ne permettent pas d'accueillir les enfants de 3 et 4 ans l'après-midi car elle ne dispose pas de dortoir et n'a pas la capacité, ni le budget de mettre en place ce dispositif.

C'est pourquoi cet amendement propose de permettre le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Chaque commune pourra élaborer l'organisation la plus favorable aux enfants et aux familles pour permettre l'acquisition par tous du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par l'Éducation nationale.