Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 476 (Adopté)

Publié le 14 février 2019 par : Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Rossi, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Granjus, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Taché, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Trisse, Mme Park, Mme Janvier, Mme Blanc, Mme Genetet.

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Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ».

Exposé sommaire :

L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l'une des conditions qui garantit à l'enfant l'accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin.

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