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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 485 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 496 618 882 )

Publié le 11 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.

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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. »

Exposé sommaire :

Une répartition innovante des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire ne peut se réaliser sans une conception assouplie de l'ORS des enseignants. Il ne s'agit en aucun cas d'augmenter le temps de travail mais de permettre, sous réserve d'un accord de la majorité des enseignants d'un établissement, de comptabiliser cet ORS sur un temps différent de la semaine.

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