Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Kuster, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Viala, M. Bazin, M. Ferrara, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. »
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vienne pas indirectement renforcer le contingent des fonctionnaires de l'éducation nationale qui en sont membres.
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