Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 516 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1127
Publié le 8 février 2019 par : M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet, M. Schellenberger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« entre trois et seize ans ».
Exposé sommaire :
La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème.
La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante.
« Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les enfants nés après la rentrée scolaire.
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