Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 520 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 391 )
Publié le 12 février 2019 par : M. Breton.
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». »
Exposé sommaire :
Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus radicalisés et/ou qui menacent la sécurité publique et la sûreté de l'État. De tels individus n'ont évidemment rien à faire à la tête ou au sein d'un établissement scolaire ou de formation.
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