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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 538 (Rejeté)

(1 amendement identique : 728 )

Publié le 12 février 2019 par : M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet, M. Schellenberger.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.

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