Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 550 (Rejeté)

Publié le 12 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public.

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