Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 565 (Rejeté)

Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ces établissement sont exclusivement créés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que définis dans l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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