Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 569 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le concept d'école fondamentale ne répond pas à la nécessité d'une éducation nationale émancipatrice sur l'ensemble du territoire français.
En effet, cette mesure induira le regroupement et donc l'appauvrissement de l'équipement public des territoires et l'augmentation des déplacements des élèves.
Elle aura pour conséquence desréductions de personnelpour l'éducation nationale mais également pour lescommunesbudgets communaux.
Par ailleurs, la décision d'ouverture par le préfet sans qu'aucune instance de l'éducation nationale ne soit consultée pose question.
Enfin, cela pourrait favoriser une orientation précoce des élèves etdonc àl'accentuation du déterminisme social déjà si décrié.
Enfin, les rédacteurs de cet amendements estiment qu'a minima, une telle mesure aurait demandé une étude d'impact, un débat et un avis du Conseil d'État. En réalité, cette mesure d'importance a été introduite par voie d'amendement.
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