Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 596 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'attache à s'assurer de la continuité de l'action du CNESCO en parallèle du nouveau Conseil d'évaluation de l'école, en codifiant la création de ce conseil dans un nouveau chapitre.
De plus, afin de bien dissocier le CNESCO du futur Conseil, nous proposons de rattacher le CNESCO dans l'univers universitaire, afin de renforcer son indépendance. Nous proposons ainsi de le rattacher au CNAM.
Aucun coûts supplémentaires n'est entrainé par cette opération, le CNESCO conservant ses propres effectifs et le Conseil d'évaluation de l'école fonctionnant avec des effectifs de l'administration déjà présents.
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