Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 627 (Irrecevable)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Rabault, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Aucune statistique précise n'a été récemment publiée concernant le nombre d'écoles de musique et de conservatoires de musique et de danse.
Les derniers chiffres remontent à 2008 et feraient apparaître 450 établissements classés. Sur ces 450 établissements, 137 étaient des conservatoires à rayonnement régional ou départemental qui bénéficiaient jusqu'en 2015 d'une subvention de l'État, et 307 à rayonnement communal (CRC) qui n'en bénéficiaient pas.
La demande de rapport vise à :
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