Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 649 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 428 723 )

Publié le 12 février 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

L'article 9 instaure un conseil d'évaluation de l'école chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

La présence de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale au sein de ce conseil contrevient à ce principe d'indépendance. D'ailleurs le conseil national d'évaluation du système scolaire ne comportait pas de représentants du gouvernement.

Il convient de supprimer cette représentation.

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