Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 663 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, le groupe France Insoumise demande la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement envisageant le passage d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds National de Développement et de la Modernisation de l'Apprentissage et l'attribution de ses crédits à l'éducation nationale. Nous pensons en effet qu'il serait plus logique et efficace que l'apprentissage soit géré à un niveau national. Cela éviterait des ruptures d'égalité sur le territoire. Et cela permettrait aux apprentis d'envisager plus facilement d'aller travailler dans une autre région à l'issu de leur apprentissage. En outre, cela générerait moins de coûts, ce qui permettrait un transfert de fonds vers l'éducation nationale.
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