Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 669 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Titre VI
La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel
Art...
« Le dernier alinéa de l'article L. 811‑9 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Le Conseil d'administration est présidé par le chef de l'établissement. » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé·e à la présidence du conseil d'administration de son établissement.
De possibles dérives ont en effet été soulevées par de nombreux syndicats à voir une chambre d'agriculture présider un tel établissement, ce qui pose d'indéniables problèmes de conflits d'intérêts et de lobbying potentiels.
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