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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 673 (Irrecevable)

Publié le 12 février 2019 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En réduisant la part de la taxe d'apprentissage accordée à ce dernier, de 23 à 13%, cette loi a témoigné d'un choix politique et éducatif clair de la part du gouvernement : la formation professionnelle des jeunes doit être confiée aux entreprises. Et d'ailleurs, tout a été fait pour qu'elles soient moins contraintes dans leurs modalités d'apprentissage, qu'elles puissent financer leurs propres centres de formation des apprentis, qu'elles puissent faire travailler les apprentis comme n'importe quel salarié.

Ce choix est favorable aux employeurs, qui pourront disposer d'une main d'oeuvre aux compétences spécifiquement adaptées à leurs besoins à court terme. C'est un choix en revanche défavorable pour la jeunesse, qui va de plus en plus se trouver assignée à résidence, à une branche, une entreprise et un poste, au lieu de bénéficier de certification de dimension nationale et interprofessionnelle.

C'est pour affirmer une orientation claire en faveur d'une formation dispensée prioritairement par les lycées professionnels et technologiques que nous souhaitons rééquilibrer l'affectation de la taxe d'apprentissage vers le financement de ces établissements.

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