Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 698 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d'enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande afin d'accéder à un diplôme ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une place dans l'enseignement secondaire aux élèves de 16 ans révolus qui pour une raison ou une autre sont non inscrits après leur seize ans. Pour ces élèves, il est parfois difficile de retrouver un établissement, particulièrement dans les zones présentant une forte démographie. Ces jeunes se retrouvent trop souvent en situation de décrochage faute d'avoir une place dans un établissement. Les solutions de scolarisation à domicile proposées par certaines académies ne sont pas suffisantes.
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