Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 721 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d'élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d'élèves et deux représentants des organisations lycéennes.
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