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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 739 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 14 493 939 )

Publié le 12 février 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Une nouvelle fois le recours aux ordonnances ne nous permettent pas d'avoir une vision claire. C'est pourquoi nous proposons la suppression de ce renvoi à l'ordonnance.

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