Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 778 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 200 674 )

Publié le 11 février 2019 par : M. Gaillard, M. Simian, M. Huppé, Mme Françoise Dumas, M. Ardouin, M. Cellier.

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À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« , de tout sexe, français ou étranger, ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans n'est pas exclusive d'une souplesse d'appréciation de l'assiduité des élèves de petite section maternelle afin qu'il leur soit permis de faire la sieste chez eux, lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas l'accueil de l'ensemble des élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était volontairement scolarisé avant 3 ans, mais était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions, et s'il en éprouve le besoin, de l'effectuer chez lui. Dans la pratique en effet, une partie importante des élèves très jeunes de Petite Section ne fréquentent l'école qu'à mi-temps le matin et sont gardés chez eux l'après-midi par les parents. Les dortoirs n'étant pas toujours adaptés pour accueillir dans de bonnes conditions l'intégralité élèves du niveau petite section.

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