Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 783 (Rejeté)

(17 amendements identiques : 13 37 52 171 179 249 305 323 376 492 508 563 680 738 868 901 968 )

Publié le 11 février 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Devant l'indécision du Ministre quant au nouveau redécoupage territorial des circonscriptions académiques, face au potentiel éloignement des centre de décision par rapport au terrain, nous souhaitons vivement que cet article soit supprimé, pour nous permettre de débattre, à l'occasion d'une loi, des projets gouvernementaux.

Dans une telle matière, impactant directement la vie des personnels, se passer de la discussion parlementaire est une méthode que nous n'acceptons pas.

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