Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 841 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , en prenant en compte les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer un contrôle des possibilités d'expérimentation ouvertes par le présent projet de loi, y compris dans les établissements scolaires français situés à l'étranger. En effet, l'école de la République ne connait pas de frontière et il est important de prendre en considération les spécificités des établissements du réseau de l'AEFE.
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