Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 881 (Rejeté)

(1 amendement identique : 891 )

Publié le 13 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Reiss, M. Perrut, M. Forissier.

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Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile.

Exposé sommaire :

Cette mesure fait partie des préconisations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ».

Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants sont instruits à domicile, ne puissent recevoir l'Allocation de Rentrée Scolaire, tout comme pour les familles qui scolarisent leurs enfants en établissement sous contrat.

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