Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 234 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Ciotti, M. Larrivé, M. Marleix, M. Abad, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Bazin, M. Grelier, M. Verchère, M. Brochand, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Saddier, M. Quentin, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Valentin, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Parigi, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 10 (consulter les débats)
I. – Après le mot : « lieu » :
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5.
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
La France s'apprête à mettre fin au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu'aux frontières aériennes internes à l'espace Schengen, décidé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Compte tenu de la persistance de la menace terroriste, il convient de permettre aux forces de l'ordre de procéder, dans les zones frontalières, à des contrôles d'identité le plus largement possible.
Aussi, le présent amendement propose de supprimer l'interdiction de contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones concernées.
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