Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 352 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Titre (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« la sécurité intérieure et ».
Exposé sommaire :
Alors que la très grande majorité de ce texte a pour objet le renforcement de la lutte contre le terrorisme, l'objectif de la loi doit être clair.
La lutte contre le terrorisme est un sujet à part, préoccupation majeure des français, qui ne doit pas être traité comme les autres sujets d'insécurité. Les actes de terrorisme ne sont pas des actes de délinquance ce qui justifie un traitement différencié de la problématique du terrorisme et plus largement du développement du fondamentalisme islamique dans notre pays.
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