Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 462 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 4 sexies (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Des contrôles réguliers s'assurent au cours de leur carrière qu'ils n'entretiennent aucun lien ou sympathie à l'égard de groupes ou d'idéologies fomentant ou justifiant le terrorisme. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet le renforcement indispensable des contrôles sur la carrière des agents relevant du domaine de la sécurité ou de la défense afin de s'assurer sur le long terme qu'ils ne soient liés, directement ou indirectement, à aucun groupe susceptible d'être lié à une activité ou idéologie fomentant ou justifiant le terrorisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.