Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649
Amendement N° 40 (Sort indéfini)
Publié le 1er avril 2019 par : M. Viala.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou »
les mots :
« trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d’engagement puis pour chaque période supplémentaire d’engagement de cinq ans.
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