Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649
Amendement N° CL6 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Lurton, M. Vialay, M. de Ganay, M. Aubert, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Cattin, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux reconnaître le travail et l'engagement des sapeurs-pompiers, en permettant le versement de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, dès 10 ans de service pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.
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